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Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales et Particulières de Vente s’appliquent, à défaut de stipulations contraires, à tous les contrats conclus entre :

d’une part la société TRAVEL FOR GOOD. 

d’autre part toute personne physique ou morale faisant appel aux services de TRAVEL FOR GOOD, ci-dessous dénommées « le Client ».

Est dénommée « le Participant » toute personne physique participant au voyage organisé par le Client.

La société TRAVEL FOR GOOD est une EURL au capital de 7500 € immatriculée au RCS de Paris sous le numéro de SIRET 918 192 923 00012, dont le siège social est situé au 15 rue Claude Pouillet, 75017 PARIS.

Elle est immatriculée en qualité d’agent de voyages au registre d’immatriculation des agents de voyage et autres opérateurs de la vente de voyages et séjours, sous le numéro IM075220044.. Elle bénéficie d’une garantie financière octroyée par L’ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DE SOLIDARITE DU TOURISME (APST) (Association régie par la loi du 1er Juillet 1901 – organisme de garantie collective prévu par le livre II du code du tourisme), 15, avenue Carnot, 75017 Paris, et d’une couverture d’assurance de responsabilité civile professionnelle (RCP) assurée par HISCOX, (numéro de police : 3479585) 38 Avenue de l’Opéra, 75002 Paris.

Les présentes conditions de vente sont fixées par le décret n° 2018-1871 du 29 décembre 2017 et l’ordonnance n° 2017-1717 du 20 décembre 2017 portant transposition de la directive (UE) 2015/2302 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées.

1. Objet

TRAVEL FOR GOOD propose à ses clients de réaliser des voyages sur mesure, orientés vers l’insertion et la découverte d’un milieu humain, privilégiant un tourisme responsable susceptible de profiter aux populations rencontrées. TRAVEL FOR GOOD commercialise ainsi des voyages (les « Voyages ») d’une durée variable (généralement deux, trois ou quatre semaines), vers une liste de pays dans lesquelles TRAVEL FOR GOOD dispose de partenariats avec des réceptifs, associations ou autorités locales,.

Les Voyages sont des forfaits touristiques au sens de l’article L.211-2 du Code du tourisme.

En outre, TRAVEL FOR GOOD est Organisateur au sens du même article.

Les présentes conditions générales (les « Conditions Générales ») ont vocation à informer les clients de TRAVEL FOR GOOD (les « Clients »), préalablement à la signature de leur bulletin d’inscription à un Voyage, du cadre général des prestations proposées (transport, hébergement, etc.), des conditions d’annulation et de modification d’un Voyage et/ou de la participation de tout Client.

 

2. Le Client

Le Client doit, au moment de son inscription au Voyage, avoir la capacité juridique de contracter. S’il est mineur non accompagné par un parent ou une autre personne autorisée et voyage sur la base d’un contrat comprenant un hébergement, le Bulletin d’Inscription mentionne un numéro de téléphone et une adresse permettant d’établir un contact direct avec lui ou le responsable sur place de son séjour. Dans le cas de mineurs accompagnés dans le cadre du Voyage par leur représentant légal, parent ou autre personne autorisée, le « Client » s’entend de cette personne et du mineur considérés ensemble.

Le Client garantit la véracité des informations le concernant fournies à TRAVEL FOR GOOD. Il s’engage à fournir tous les documents et informations permettant à TRAVEL FOR GOOD d’organiser au mieux le Voyage. Le Client devra notamment fournir des informations personnelles le concernant telles que nom, prénom, âge, nationalité, adresse de résidence, adresse mél, numéro de téléphone, numéro de passeport ou de carte nationale d’identité (CNI – Clients de nationalité française uniquement), profession et/ou activités extra-professionnelles le cas échéant. Dans le cas d’un Client mineur, les mêmes informations pourront être demandées en relation avec le ou les représentants légaux de ce mineur. Les informations fournies ci-dessus qui sont de la nature de celles indiquées sur un passeport doivent être rigoureusement identiques à celles figurant sur le passeport du Client.

3. Inscription et modalités de paiement

Toute inscription à un voyage sera effective pour TRAVEL FOR GOOD à réception :

– de l’acceptation par le Client de l’itinéraire envoyé par TRAVEL FOR GOOD, matérialisé par la signature du bulletin d’inscription au Voyage
– d’un acompte représentant 30% du montant total des prestations terrestres ainsi que de 100% du montant des prestations de transport aérien, sur la base de la facture qui sera parvenue au client.
Une réservation n’est définitive qu’après confirmation par TRAVEL FOR GOOF de la disponibilité du séjour.

Le solde du prix des prestations devra être réglé 60 jours avant le début effectif des prestations.

Dès confirmation du dossier, il sera en outre demandé au Client de fournir le plus tôt possible les informations concernant l’ensemble des Participants au voyage (noms, prénoms, dates de naissance, numéros de passeport et de préférence la copie scannée), afin de garantir les réservations.

La participation à un Voyage emporte acceptation sans réserve par le Client des termes et conditions des présentes Conditions Générales, en plus des termes et conditions du Bulletin d’Inscription et de la Politique de Confidentialité. Ces documents constituent ensemble le « Contrat » entre TRAVEL FOR GOOD et le Client, relatif au Voyage concerné.

 

4. Annulation

Le Client ne bénéficie d’aucun droit de rétractation en relation avec l’achat du Voyage, conformément aux dispositions de l’article L.221-28, 12° du Code de la consommation.

Les présentes conditions d’annulation, de résolution ou de modification décrites ci-après sont applicables sous réserve des dispositions de l’ordonnance n° 2020-315 du 25 mars 2020 relative aux conditions financières de résolution de certains contrats de voyages touristiques et de séjours en cas de circonstances exceptionnelles et inévitables ou de force majeure (https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041755833), aux Clients titulaires d’un avoir en application desdites dispositions qui prévaudront en cas de contradiction avec les stipulations des présentes conditions d’annulation, de résolution ou de modification.

4.1 Avant le départ

Toute annulation de voyage devra être effectuée par email et devra en tout état de cause être complétée par une notification à TRAVEL FOR GOOD par lettre recommandée avec avis de réception.

Le remboursement par TRAVEL FOR GOOD des sommes versées sera effectué dans les conditions et limites définies ci-après :

– Plus de 120 jours avant l’arrivée : la totalité des sommes versées sera remboursée.
– De 90 à 119 jours avant l’arrivée : 70% de l’acompte terrestre versé sera retenu, correspondant aux prépaiements de certains services.
– De 46 à 89 jours avant l’arrivée : 100% de l’acompte versé sera retenu, correspondant aux prépaiements de certains services.
– De 30 à 45 jours avant l’arrivée : 60% du montant total du dossier sera retenu.
– Moins de 30 jours avant l’arrivée : 100 % du montant total du dossier sera retenu.
Les prestations aériennes ne pourront faire l’objet d’un quelconque remboursement dès lors que TRAVEL FOR GOOD aura acheté les titres de transport, qui ne sont ni modifiables ni échangeables.

Si un ou plusieurs voyageurs inscrits sur un même voyage annulent leur participation qui reste maintenue pour les autres Participants, TRAVEL FOR GOOD se réserve le droit de réviser les tarifs en fonction du nombre actualisé de Participants.

Au cas où pour quelque raison que ce soit un Client ayant versé un acompte ne pourrait pas verser la totalité du solde du prix, TRAVEL FOR GOOD se réserve la possibilité d’annuler le Voyage de ce Client, sans indemnité, et en retenant toutes sommes correspondant à toutes pertes subies par TRAVEL FOR GOOD et/ou ses prestataires.

Dans le cas où la réservation de prestations implique l’engagement, de la part de TRAVEL FOR GOOD, de dépenses qui ne sauraient être remboursées quel que soit le motif de l’annulation ou l’anticipation avec laquelle elle est formulée (telles que l’achat de certains billets d’avion, la réservation de packages hôteliers à des dates particulières…), les modalités de remboursement citées ci-dessus ne sauraient être appliquées.

4.2 Pendant le séjour

Tout voyage interrompu, modifié ou abrégé ou toute prestation non consommée du fait du Participant, pour quelque cause que ce soit, ne donnera lieu à aucun remboursement ni indemnisation de la part de TRAVEL FOR GOOD.

Toute modification du fait du Participant impliquant un changement de prestation (hôtels, transport…) ou de programme (durée du séjour, étapes…) lui sera facturée.
Une modification à l’initiative du Client ou de l’un des Participants portant sur la destination ou un changement de date est considérée comme une annulation.

5. Réclamations

Conformément aux dispositions du II de l’article L.211-16 du Code du tourisme, le Client sera tenu d’informer TRAVEL FOR GOOD de toute non-conformité constatée lors de l’exécution d’un Voyage en contactant immédiatement notre numéro d’urgence dont les coordonnées figurent sur le Bulletin d’Inscription. Le défaut de signalement d’une non-conformité sur place pourra avoir une influence sur le montant des éventuels dommages-intérêts ou réduction de prix dus si le signalement sans retard avait pu éviter ou diminuer le dommage du/des Voyageur(s).

Après le Voyage, le Client pourra adresser toute éventuelle réclamation par écrit à TRAVEL FOR GOOD, dans les meilleurs délais suivant la date du retour du Voyage, accompagnée de pièces justificatives.

Les réclamations relatives au Voyage devront être adressées par le Client par tout moyen permettant d’en accuser réception dans les trente (30) jours après la fin du Voyage, à l’adresse suivante : TRAVEL FOR GOOD, 15 rue Claude Pouillet, 75017 Paris

TRAVEL FOR GOOD est également joignable par téléphone au 06 29 24 22 26 et par mail à floriane@travelforgood.fr. 

En outre, il est communiqué au Client le nom, prénom et les coordonnées complètes (y compris numéros de téléphone) d’un ou plusieurs responsables locaux, partenaires de TRAVEL FOR GOOD et interlocuteurs du Client sur place. Le Client doit s’efforcer de contacter en priorité ce ou ces responsables locaux pendant la durée du Voyage.

6. Assurances

En acceptant de voyager avec TRAVEL FOR GOOD, les Participants s’engagent à souscrire une assurance pour assistance médicale et rapatriement ainsi qu’une assurance annulation qui devront être transmises à TRAVEL FOR GOOD avant le départ.

TRAVEL FOR GOOD se réserve le droit de faire signer une décharge de responsabilités aux Participants à leur arrivée dans le pays de destination.
En cas d’activités à fort risque (sports extrêmes, alpinisme/andinisme, plongée, rafting, parapente,…), les Participants devront souscrire une assurance spécifique complémentaire et la communiquer à TRAVEL FOR GOOD avant le départ.

TRAVEL FOR GOOD est partenaire de Chapka Assurances et propose des assurances en option (annulation, rapatriement, multirisques). TRAVEL FOR GOOD offre ainsi la possibilité au Client de souscrire auprès de la Aon France agissant sous le nom commercial Chapka Assurances, SAS au capital de 46 027 140 €,
inscrite au RCS de PARIS sous le numéro 414 572 248. 

L’Assurance Complémentaire Facultative comporte différentes formules et options, intégrant des prestations d’assurance et des prestations d’assistance (rapatriement…). Les termes et conditions de chacune de ces formules et options sont détaillés dans les documents remis au Client par TRAVEL FOR GOOD avant la conclusion du Contrat. Le Client qui choisit de souscrire à une ou plusieurs prestations d’’Assurance Complémentaire Facultative indique dans son Bulletin d’Inscription à quelle formule ou option il choisit de souscrire. Le supplément de coût lié à la souscription de l’Assurance Complémentaire Facultative est indiqué dans le Bulletin d’Inscription, et est payable au moment de l’inscription.

Pour toute déclaration d’événement ouvrant droit à garantie au titre de l’Assurance Complémentaire Facultative, ainsi que pour tout renseignement complémentaire, le Client devra s’adresser, non pas à TRAVEL FOR GOOD, mais selon le cas (se reporter au cas par cas à la notice d’information relative à l’Assurance Complémentaire Facultative), dans les délais impartis par l’assureur et/ou prestataire d’assistance. 

TRAVEL FOR GOOD a souscrit un contrat garantissant sa responsabilité civile professionnelle dans les conditions prévues par les textes en vigueur.

7. Responsabilité

Avant toute inscription pour entreprendre le voyage, chaque Participant devra vérifier, en fonction de sa situation personnelle, qu’il est en possession d’un passeport et/ou autre(s) document(s) (carte nationale d’identité, visa, livret de famille, autorisation de sortie du territoire pour les mineurs, carnet de vaccination, permis de conduire …), en cours de validité et conformes aux exigences requises pour transiter et/ou entrer dans le(s) pays du voyage.

Chaque Participant devra prendre à sa charge l’obtention de tous les documents exigés par les autorités des pays visités.

TRAVEL FOR GOOD délivre des informations sur les formalités administratives et/ou sanitaires nécessaires à l’exécution de ces voyages sur son site Internet et dans la documentation remise.
Ces informations ne sont données par TRAVEL FOR GOOD qu’à titre indicatif, et ne sauraient engager sa responsabilité, ni se substituer à la responsabilité individuelle de chacun des Participants. Il est donc fortement conseillé de vérifier avant le départ et auprès des autorités concernées comme les Consulats la liste des documents nécessaires et les formalités migratoires, sanitaires et douanières en vigueur.

TRAVEL FOR GOOD ne sera en aucun cas responsable en cas de retard ou d’impossibilité d’un Participant de présenter des documents en règle. Les conséquences d’un éventuel défaut de présentation de ces documents seront intégralement à la charge du Participant et tout voyage annulé, interrompu ou abrégé du fait du Participant ne saurait donner lieu à aucun remboursement ni indemnités d’aucune sorte.

8. Santé

Le Client et les Participants au voyage sont tenus d’informer TRAVEL FOR GOOD ainsi que les guides accompagnants de leur condition sanitaire et physique afin de les prendre en compte dans la réalisation des activités.
Même informés, TRAVEL FOR GOOD et ses guides ne peuvent être tenus pour responsable en cas d’accident consécutif à la condition du(des) Participant(s) concerné(s).

Il en va de la responsabilité de chaque Participant de vérifier avec son médecin si son état de santé lui permet un séjour prolongé en altitude pour les destinations concernées.

Si le Participant a des difficultés connues (respiration par exemple) qui peuvent s’avérer un handicap en altitude, il devra demander à TRAVEL FOR GOOD, avant son arrivée dans le pays, la possibilité de mettre à disposition une bouteille d’oxygène.

Dans tous les cas de figure, TRAVEL FOR GOOD et ses guides ne peuvent se substituer aux médecins et aux clients pour savoir ce qui convient le mieux à l’état de santé des participants et l’adéquation des activités proposées avec la condition physique et psychique du client et des participants relève de la seule responsabilité de ces derniers.

9. Risques et sécurité

Le Client et les Participants au voyage sont conscients que, vu le caractère du voyage qu’ils choisissent, ils peuvent courir certains risques dus notamment à l’éloignement des centres médicaux, l’état des routes, le caractère aventureux de certains circuits (notamment les randonnées, les sports nautiques, la plongée sous-marine, les expéditions en véhicule tout terrain…).

Des organismes permettant une évacuation rapide dans certains endroits éloignés des villes n’existent pas toujours.
Le Client et les Participants au voyage déclarent avoir conscience de tels risques et s’engagent, en cas d’accident, à ne pas mettre en jeu la responsabilité de TRAVEL FOR GOOD, de ses guides et différents prestataires.

Si les circonstances l’imposent, et en particulier pour assurer la sécurité de l’ensemble d’un groupe de Participants, mais aussi pour des raisons climatiques ou des événements imprévus, TRAVEL FOR GOOD se réserve le droit directement ou par l’intermédiaire de ses accompagnateurs ou prestataires de substituer un moyen de transport, un hébergement, un itinéraire à un autre, ainsi que les dates ou les horaires de départ, sans que les Participants puissent prétendre à aucune indemnité.

Chaque Participant doit se conformer aux règles de prudence et de vie en collectivité, et suivre les directives données par l’accompagnateur ou le prestataire de TRAVEL FOR GOOD.

TRAVEL FOR GOOD ne peut être tenue pour responsable des accidents qui seraient dus à l’imprudence individuelle de l’un des Participants. TRAVEL FOR GOOD se réserve le droit d’expulser à tout moment d’un groupe un Participant dont le comportement peut être considéré comme mettant en danger la sécurité ou le bien-être des autres Participants. Aucune indemnité ne serait alors due.
Si le Participant concerné refuse de suivre les indications du guide, ce dernier pourra faire signer une décharge de responsabilité qui actera du désaccord et dégagera TRAVEL FOR GOOD et le guide de toute poursuite.

10. Bagages et effets personnels

Les Participants sont responsables des biens personnels qu’ils conservent sous leur garde, qu’il s’agisse d’argent, cartes de crédit, bijoux, vêtements, appareils photos ou vidéos …

TRAVEL FOR GOOD ne peut être tenue pour responsable en cas de perte, vol ou détérioration des bagages ou effets personnels durant le voyage et ne saurait être tenue de dédommager les clients en de telles circonstances.
En cas de problème, il est recommandé aux Participants de faire constater les faits par les autorités locales compétentes (dépôt de plainte).

11. Logement

L’infrastructure hôtelière peut être de qualité inférieure à celle que l’on peut trouver dans d’autres régions du monde, et les standards locaux d’appréciation de confort, le nombre d’étoiles, ne pas correspondre à ceux auxquels les Participants sont habitués. De même, les voyages proposés par TRAVEL FOR GOOD incluent souvent une ou plusieurs nuits chez l’habitant, dans un confort parfois sommaire. Des détails seront toujours données au Client sur le niveau de confort auquel il doit s’attendre et sur les installations (présence ou non d’eau chaude, salle de bain privative, etc). 

Après signature du bulletin d’inscription, le Client ne pourra demander un remboursement pour un motif de différenciation de jugement sur le confort.

12. Transport aérien et climat

Si le voyage se trouve perturbé en raison de modifications de la compagnie aérienne pour toute cause extérieure à TRAVEL FOR GOOD, TRAVEL FOR GOOD fera ses meilleurs efforts pour proposer une solution alternative au(x) Participant(s).
Les frais en résultant resteront à la charge du(des) Participant(s).
Les droits à réclamation ou indemnisation sont ceux applicables selon les lois locales en vigueur. Ces démarches ne pourront être menées que par le Participant, à titre personnel.

TRAVEL FOR GOOD ne peut pas être tenue pour responsable en cas de refus par la compagnie aérienne d’embarquer un excédent de bagages ou un équipement particulier et ne peut prendre en charge de ce fait aucun frais. Si la non-présentation d’un Client à l’embarquement et/ou le défaut d’enregistrement d’un Client au lieu de départ du transport aérien dans le cadre du Voyage, sont occasionnés par un retard de préacheminement aérien, ferroviaire ou terrestre, quelle qu’en soit la cause, la responsabilité de TRAVEL FOR GOOD ne peut pas être engagée, ledit préacheminement n’étant pas inclus dans le prix du Voyage et relevant de la seule responsabilité du Client.

 

Les autorités locales peuvent parfois suspendre certaines visites et déplacements en dernière minute pour la sécurité des personnes.
TRAVEL FOR GOOD ne peut être tenue pour responsable des conséquences de cette décision, considérée comme un cas de force majeure (ex :
perte d’un transfert en bateau ou de vols aériens).

13. Force majeure

Si des événements extérieurs venaient perturber la marche normale du pays (ex : troubles politiques et sociaux, catastrophes naturelles, grèves, blocages de route et manifestations …), TRAVEL FOR GOOD se réserve le droit d’annuler un voyage ou d’en modifier son contenu.
Les Participants seront informés au préalable du contexte et de toutes les possibilités de changement.
TRAVEL FOR GOOD se charge avant tout de la sécurité des personnes qui participent aux voyages qu’elle organise.
En cas d’annulation, TRAVEL FOR GOOD ne sera pas tenue de rembourser les montants versés et les participants ne sauraient prétendre à aucune indemnité.
En cas de modification du parcours dû à des événements extérieurs, un nouveau devis sera établi et sera proposé au(x) Participant(s). La totalité des frais de modifications reste à la charge du(des) Participant(s).

14. Tarifs et taux de change

Les prestations vendues en euros sont basées sur un taux de change calculé à un moment donné. En cas de dévaluation subite, TRAVEL FOR GOOD se réserve le droit de réévaluer le montant du voyage, donnant le choix au client de maintenir le service ou de l’annuler.
De plus TRAVEL FOR GOOD peut se trouver dans l’obligation de modifier ses tarifs et ses programmes pour tenir compte :

– des variations du coût des transports, liées notamment au coût des carburants.
– de la variation des redevances et taxes afférentes aux prestations fournies telles que taxes d’atterrissage, d’embarquement, de débarquement.

15. Loi applicable

Sous réserve de toutes dispositions impératives contraires, les Conditions Générales et tout Contrat sont régis par le droit français. De même, et sous la même réserve, tous rapports extracontractuels des parties en relation avec un Voyage seront régis par le droit français.

Sous réserve de toutes dispositions impératives contraires, tout litige qui s’élèverait à propos de, ou en relation avec les Conditions Générales, tout Contrat et/ou tout Voyage (qu’il soit de nature contractuelle ou extracontractuelle) sera exclusivement soumis aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d’Appel de Paris.

Toutefois, conformément aux articles L.612-1 et suivants, et R.616-1 du Code de la consommation, le Client consommateur est expressément informé qu’il est en droit de recourir à une médiation des litiges, et pour ce faire de saisir un médiateur de la consommation de tout litige de nature contractuelle portant sur l’exécution du Contrat, sous réserve de s’être adressé sans succès aux services de TRAVEL FOR GOOD eu égard à ce litige, dans les douze (12) mois précédant la saisine d’un médiateur de la consommation.

Coordonnées du médiateur :

MTV Médiation Tourisme Voyage
BP 80 303 – 75 823 Paris Cedex 17
http://www.mtv.travel/je-saisis-le-mediateur/

Conformément à l’article L.616-2 du Code de la consommation, le Client consommateur peut également utiliser la plateforme de résolution en ligne des litiges de la Commission Européenne pour le règlement des litiges de consommation : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR